(2) Par lettre du 14 juillet 2020, la Bulgarie a présenté une demande motivée pour prolonger de quatre mois à la période allant du 1er février 2020 au 31 août 2020 visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698. La Bulgarie a fourni des informations complémentaires à l’appui de sa demande les 16 et 20 juillet 2020.
Décision (UE) 2020/1240 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1240
RattachementDécision (UE) 2020/1240
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.