Décision (UE) 2020/1240 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1240
RattachementDécision (UE) 2020/1240
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1240)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1240EUR-Lex →

(3) D’après les informations fournies par la Bulgarie, le renouvellement des permis de conduire en Bulgarie restera vraisemblablement impossible jusqu’au 31 décembre 2020 en raison des mesures prises afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19.

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