(4) Dans le cadre d’une adaptation générale aux nouvelles normes techniques, tous les documents personnels bulgares, à savoir les cartes d’identité et les permis de conduire, ont été délivrés en 2010 pour une période de dix ans (à l’exception des permis de conduire à usage professionnel). Ils arrivent donc tous à expiration en 2020, ce qui signifie que des millions de documents personnels, y compris les permis de conduire, doivent être renouvelés en 2020.
Décision (UE) 2020/1240 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1240
RattachementDécision (UE) 2020/1240
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1240)
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