(5) Durant l’état d’urgence en Bulgarie, le renouvellement des permis de conduire a été suspendu temporairement. Il a dorénavant repris, mais le nombre de documents que les autorités peuvent traiter au cours d’une période donnée est inférieur à la normale en raison des précautions requises par la situation épidémiologique, notamment les règles de distanciation sociale.
Décision (UE) 2020/1240 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1240
RattachementDécision (UE) 2020/1240
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1240)
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