Décision (UE) 2020/1240 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1240
RattachementDécision (UE) 2020/1240
Versionacte d'origine du 21/08/2020 (CELEX 32020D1240)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/1240EUR-Lex →

(8) La Bulgarie a donné son accord pour que la présente décision soit adoptée et notifiée en anglais,

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