Décision d’exécution (UE) 2020/1241 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1241
Versionacte d'origine du 28/08/2020 (CELEX 32020D1241)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1241EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné ou réexaminé ces dérogations et a constaté que les conditions visées à l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 2008/68/CE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser les dérogations.

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