(3) L’annexe I, section I.3, et l’annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.
Décision d’exécution (UE) 2020/1241 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1241
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1241
Versionacte d'origine du 28/08/2020 (CELEX 32020D1241)
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