Version d'origine : acte du 07/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2020/1254
RattachementDécision (PESC) 2020/1254
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1254)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2020/1254EUR-Lex →
La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, paragraphe 1, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«c) à l’appui des objectifs de l’Union en matière de migration, renforce les capacités des forces de sécurité nigériennes dans le cadre de la gestion des frontières et de la lutte contre la migration irrégulière;
d) facilite la coordination nationale, régionale et internationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la lutte contre la criminalité organisée et la migration irrégulière, et de la gestion des frontières.».
2) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022 est de 73758441,09 EUR.».
3) À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2022.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.