Décision (PESC) 2020/1254 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1254
RattachementDécision (PESC) 2020/1254
Versionacte d'origine du 07/09/2020 (CELEX 32020D1254)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/1254EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.

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