(10) Comme indiqué dans la demande, un traitement au moyen de produits biocides contenant d’autres substances actives laisse sur les objets traités des résidus qui peuvent se disperser progressivement dans l’environnement et présenter un risque pour la santé humaine. Cela vaut en particulier pour les objets culturels exposés dans les musées et les documents consultables aux archives et dans les bibliothèques.
Décision d’exécution (UE) 2020/1265 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1265
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1265
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1265)
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