(11) Selon les informations fournies par l’Allemagne, les procédés à choc thermique (traitements par congélation ou par chauffage) ont des effets indésirables sur un certain nombre de matériaux. L’augmentation ou la diminution de la température peut causer des dommages irréversibles aux objets du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2020/1265 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1265
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1265
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1265)
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