(13) Demander aux institutions culturelles d’utiliser plusieurs techniques pour lutter contre les organismes nuisibles — chacune d’entre elles convenant à des matériaux et objets spécifiques — plutôt que d’en utiliser une déjà employée et indiquée pour tous les matériaux entraînerait des coûts supplémentaires pour les institutions culturelles et les éloignerait de l’objectif consistant à abandonner l’utilisation des substances actives plus dangereuses dans leur gestion intégrée des nuisibles.
Décision d’exécution (UE) 2020/1265 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1265
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1265
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1265)
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