Décision d’exécution (UE) 2020/1265 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1265
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1265
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1265)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2020/1265EUR-Lex →

(17) La demande montre qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible en Allemagne, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, ne permettant pas de traiter tous les matériaux ou posant des problèmes d’ordre pratique.

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