(2) En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, l’azote est autorisé en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 18 (insecticides). Les produits biocides constitués d’azote tel qu’approuvé sont autorisés dans plusieurs États membres dont l’Allemagne et sont fournis dans des bouteilles à gaz.
Décision d’exécution (UE) 2020/1265 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1265
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1265
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.