(9) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que le traitement à basse température, le traitement par chauffage, le traitement par air chaud avec contrôle de l’humidité. De surcroît, d’autres substances actives peuvent être utilisées à cette fin. Toutefois, selon l’Allemagne, toutes ces techniques ont des limites pour ce qui est des matériaux sur lesquels elles peuvent être appliquées.
Décision d’exécution (UE) 2020/1265 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1265
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1265
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1265)
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