(10) Comme indiqué dans la demande, les autres substances actives sont rarement utilisées dans les institutions culturelles en raison de leur profil de risque. Après un traitement au moyen de ces substances, les résidus laissés sur les objets traités peuvent se disperser progressivement dans l’environnement, ce qui présente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Ce risque est particulièrement important pour les institutions culturelles ouvertes aux visiteurs et pour les personnes qui travaillent avec les objets appartenant au patrimoine culturel et les manipulent. En outre, l’utilisation de certaines substances actives peut entraîner des modifications de la couleur et de l’apparence des objets du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
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