(12) Selon les informations contenues dans la demande, l’utilisation de l’azote en bouteille n’est pas une solution de remplacement appropriée pour les institutions culturelles, car elle présente des inconvénients d’ordre pratique. Des transports fréquents et des installations de stockage séparées sont nécessaires en raison de la quantité limitée de gaz dans les bouteilles. En outre, le stockage des bouteilles pose un problème de sécurité. Le traitement à l’azote en bouteille générerait également des coûts élevés pour les institutions culturelles.
Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
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