Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2020/1266EUR-Lex →

(14) La possibilité d’accorder, en vertu de l’article 55, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, une dérogation pour l’azote produit in situ a été examinée lors de plusieurs réunions du groupe d’experts de la Commission réunissant des représentants des autorités compétentes en matière de produits biocides en 2019.

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