Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2020/1266EUR-Lex →

(17) La demande montre qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible au Danemark, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, ne permettant pas de traiter tous les matériaux ou posant des problèmes d’ordre pratique.

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