Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d’exécution (UE) 2020/1266EUR-Lex →

(19) L’inscription éventuelle de l’azote généré in situ à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012 et l’autorisation ultérieure par les États membres des produits constitués d’azote généré in situ demandent du temps. Il convient donc d’accorder une dérogation pour une période permettant d’accomplir les procédures s’y rapportant,

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