(7) Selon les informations contenues dans la demande, l’utilisation d’azote produit in situ se révèle être la seule technique efficace de lutte contre les organismes nuisibles qui peut être employée pour tous les types de matériaux et combinaisons de matériaux présents dans les institutions culturelles. Selon le Danemark, il s’agit de la méthode qui a le moins d’effets négatifs connus et potentiellement dommageables sur les matériaux et combinaisons de matériaux dont les objets du patrimoine culturel sont faits.
Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
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