(9) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que les techniques à choc thermique (à haute ou basse température) et l’utilisation de produits biocides contenant d’autres substances actives. Toutefois, selon le Danemark, toutes ces techniques ont des limites pour ce qui est des matériaux sur lesquels elles peuvent être appliquées.
Décision d’exécution (UE) 2020/1266 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1266
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1266
Versionacte d'origine du 09/09/2020 (CELEX 32020D1266)
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