Décision (PESC) 2020/1269 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1269
RattachementDécision (PESC) 2020/1269
Versionacte d'origine du 10/09/2020 (CELEX 32020D1269)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/1269EUR-Lex →

(4) Le Conseil a réexaminé chaque désignation figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC et a décidé de modifier les informations concernant 41 personnes et 28 entités.

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