(1) La décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission établit, entre autres, la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes («IEJ»), accompagnée de la liste des régions éligibles concernant l’IEJ, conformément à l’article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Décision d’exécution (UE) 2020/1278 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1278
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1278
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020D1278)
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