Décision d’exécution (UE) 2020/1278 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1278
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1278
Versionacte d'origine du 02/09/2020 (CELEX 32020D1278)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1278EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution 2014/190/UE,

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