(10) Malgré le maintien de ces mesures, la France prévoit d’augmenter considérablement le nombre d’examens médicaux effectués pendant l’automne, afin de résorber le retard accumulé. Ce dernier ne pourra cependant être totalement résorbé qu’à la fin du mois de décembre.
Décision (UE) 2020/1282 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1282
RattachementDécision (UE) 2020/1282
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020D1282)
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