(12) En particulier, le nombre d’évaluations de la sûreté portuaire et d’évaluations de sûreté des installations portuaires qui doivent être réexaminées/revues en France en 2020 est exceptionnellement élevé: 7 évaluations de la sûreté portuaire et 62 évaluations de sûreté des installations portuaires, et autant de plans de sûreté des ports et des installations portuaires. Au 3 août 2020, il restait 6 évaluations de la sûreté portuaire à réexaminer et 53 évaluations de sûreté des installations portuaires à revoir, c’est-à-dire davantage que les 6 à 8 évaluations de la sûreté portuaire et les 27 à 30 évaluations de sûreté des installations portuaires pour les années 2021, 2022 et 2023 réunies.
Décision (UE) 2020/1282 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1282
RattachementDécision (UE) 2020/1282
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020D1282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.