(14) Cette situation s’ajoutant à l’arriéré dû à l’interruption des réexamens/révisions entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020 (la période de confinement en France), il sera impossible de mener à bien tous les réexamens/révisions nécessaires en temps utile sans une nouvelle prolongation. Les réexamens/révisions sont restés difficiles pendant la période qui a suivi le confinement, et le sont toujours depuis que l’état d’urgence sanitaire en France a pris fin le 10 juillet 2020.
Décision (UE) 2020/1282 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1282
RattachementDécision (UE) 2020/1282
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020D1282)
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