Décision (UE) 2020/1282 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1282
RattachementDécision (UE) 2020/1282
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020D1282)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1282EUR-Lex →

(3) L’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698 prolonge les délais de réexamen des évaluations de la sûreté portuaire et des plans de sûreté qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020.

Aller plus loin

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