(7) Selon les informations fournies par la France, malgré une amélioration de la situation sanitaire et conformément à l’expertise médicale, des mesures de protection visant à empêcher la propagation du virus continuent d’être appliquées et seuls 60 % du nombre normal de contrôles périodiques ont pu être effectués en mai 2020.
Décision (UE) 2020/1282 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1282
RattachementDécision (UE) 2020/1282
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020D1282)
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