(8) En dépit des efforts importants entrepris à partir de juin 2020 afin d’accorder la priorité aux contrôles en retard et d’augmenter le nombre de contrôles médicaux effectués, la prolongation prévue par le règlement (UE) 2020/698 ne permettra pas de combler le retard dans l’exécution des contrôles médicaux. En effet, les ressources correspondantes des services de santé sont également nécessaires pour les patients infectés par la COVID-19. Par ailleurs, le nombre de professionnels de la santé accrédités pour valider la capacité des conducteurs de trains ne peut pas être augmenté de manière significative dans le contexte de la pandémie et vu la nature spécifique de ces examens médicaux.
Décision (UE) 2020/1282 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1282
RattachementDécision (UE) 2020/1282
Versionacte d'origine du 31/08/2020 (CELEX 32020D1282)
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