Décision d’exécution (PESC) 2020/1310 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1310
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1310
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1310)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (PESC) 2020/1310EUR-Lex →

(4) La déclaration rappelait par ailleurs aux parties qu’elles devaient respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, et que ceux qui le violaient auraient à répondre de leurs actes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).