(6) Dans ce contexte, et compte tenu de l’escalade continue de la violence en Libye, il convient d’ajouter deux personnes responsables de violations des droits de l’homme et trois entités impliquées dans des violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.
Décision d’exécution (PESC) 2020/1310 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/1310
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/1310
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1310)
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