Décision (UE) 2020/1325 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1325
RattachementDécision (UE) 2020/1325
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1325)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1325EUR-Lex →

(1) La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «convention CPANE») a été approuvée en vertu de la décision 81/608/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 17 mars 1982.

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