Décision (UE) 2020/1325 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1325
RattachementDécision (UE) 2020/1325
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1325)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/1325EUR-Lex →

(12) Conformément à l’article 63, paragraphe 2, de la CNUDM et à l’article 8 de l’UNFSA, lorsqu’un même stock de poissons ou des stocks d’espèces associées se trouvent à la fois dans la zone économique exclusive et dans un secteur adjacent à cette zone, l’État côtier et les États qui exploitent ces stocks dans le secteur adjacent doivent coopérer en vue de s’entendre sur les mesures nécessaires à la conservation de ces stocks dans le secteur adjacent. Cette coopération peut être mise en place dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches. L’adhésion du Royaume-Uni à la convention CPANE permettra à ce pays de coopérer en ce qui concerne les mesures nécessaires de gestion de la pêche, afin que les activités de pêche soient menées de telle façon qu’elles aboutissent à l’exploitation durable du ou des stocks concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).