Décision (UE) 2020/1325 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1325
RattachementDécision (UE) 2020/1325
Versionacte d'origine du 21/09/2020 (CELEX 32020D1325)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1325EUR-Lex →

(4) Le 8 janvier 2019, le Royaume-Uni a présenté une demande d’adhésion à la convention CPANE en tant que partie contractante. Le dépositaire l’a notifiée le même jour à la Commission.

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