Décision (UE) 2020/1331 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1331
RattachementDécision (UE) 2020/1331
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1331)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1331EUR-Lex →

(4) La décision (UE) 2017/936 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/16) précise quels responsables de service sont habilités à adopter des décisions déléguées conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2017/935 (BCE/2016/42).

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