Décision (CELEX 32020D1332) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32020D1332)
IntituléAbrogation et entrée en vigueur
RattachementDécision (CELEX 32020D1332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1332)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32020D1332)EUR-Lex →

1. La décision (UE) 2017/937 (BCE/2017/17) est abrogée.

2. La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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