Décision (CELEX 32020D1332) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1332)
RattachementDécision (CELEX 32020D1332)
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1332)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32020D1332)EUR-Lex →

(3) Il convient que le directoire tienne compte de l’importance de la décision de délégation ainsi que du nombre de destinataires auxquels les décisions déléguées doivent être adressées lorsqu’il nomme les responsables de service.

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