Décision (CELEX 32020D1332) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1332)
RattachementDécision (CELEX 32020D1332)
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1332)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32020D1332)EUR-Lex →

(4) La décision (UE) 2017/937 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/17) précise quels responsables de service sont habilités à adopter des décisions déléguées conformément à l’article 3, paragraphe 1, 2, 3 ou 4 de la décision (UE) 2017/934 (BCE/2016/41).

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