(5) L’article 10.1 de la décision BCE/2004/2 prévoit que le directoire arrête le nombre, le nom et les compétences respectives des services de la BCE.
Décision (CELEX 32020D1332) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1332)
RattachementDécision (CELEX 32020D1332)
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1332)
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