Décision (CELEX 32020D1332) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1332)
RattachementDécision (CELEX 32020D1332)
Versionacte d'origine du 15/09/2020 (CELEX 32020D1332)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32020D1332)EUR-Lex →

(7) Le président du conseil de surveillance prudentielle a été consulté sur la désignation des responsables de service à qui il convient de déléguer le pouvoir de prendre des décisions concernant l’importance d’entités soumises à la surveillance prudentielle.

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