Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/02/2021 (consolidation EUR-Lex 02020D1339-20210225, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/09/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
VersionConsolidée au 25/02/2021 (CELEX 02020D1339-20210225)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/1339EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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