(10) Les demandeurs ont présenté des études tendant à prouver que les caractéristiques d’utilisation des feux d’éclairage extérieur des véhicules utilitaires légers sont suffisamment semblables à celles des voitures particulières pour justifier l’application aux véhicules utilitaires légers de la même méthode que celle établie dans la décision d’exécution (UE) 2019/1119.
Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
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