Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2020/1339EUR-Lex →

(13) Les lampes DEL performantes d’éclairage extérieur devraient être utilisées dans des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne ainsi que des VEH-NRE de catégorie N1 pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement (UE) 2017/1151.

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