Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2020/1339EUR-Lex →

(17) Aux fins de la détermination du code général d’éco-innovation à utiliser dans les documents de réception par type concernés conformément aux annexes I, VIII et IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, il est nécessaire d’attribuer un code spécifique à la technologie innovante.

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