(2) Le 20 février 2020, Renault SA a présenté, au nom des demandeurs, une demande complémentaire concernant l’utilisation de la technologie dans certains véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de la catégorie N1. Étant donné que la demande complémentaire fait référence à la même technologie innovante et que les mêmes conditions s’appliquent à l’utilisation de cette technologie dans les catégories de véhicules concernées, il convient de traiter à la fois la demande initiale et la demande complémentaire dans une décision unique.
Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
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