(3) La demande fait référence à des réductions d’émissions de CO2 qui ne peuvent pas être démontrées par des mesures effectuées conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) définie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.