(5) Conformément aux décisions d’exécution 2014/128/UE, (UE) 2015/206, (UE) 2016/160 et (UE) 2016/587 de la Commission, qui font référence au nouveau cycle de conduite européen (NEDC), ainsi qu’à la décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission, qui fait référence à la procédure WLTP (ci-après les «décisions d’exécution antérieures relatives à l’approbation»), l’utilisation de certaines lampes DEL performantes d’éclairage extérieur a déjà été approuvée pour les voitures particulières en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 d’une manière dont ne rendent pas compte les mesures réalisées dans le cadre du cycle d’essai NEDC ou de la procédure WLTP.
Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
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