(6) Sur la base de l’expérience acquise à la suite des décisions d’exécution antérieures relatives à l’approbation et d’après les rapports et informations fournis avec la demande, il a été démontré de façon satisfaisante et concluante qu’une lampe DEL performante d’éclairage extérieur ou des combinaisons appropriées de lampes DEL performantes d’éclairage extérieur satisfont aux critères d’admissibilité énoncés à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 et au règlement d’exécution (UE) no 427/2014 et permettent de réduire les émissions de CO2 d’au moins 0,5 g de CO2/km par rapport à la même série de lampes d’éclairage extérieur de référence.
Décision d’exécution (UE) 2020/1339 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1339
Versionacte d'origine du 23/09/2020 (CELEX 32020D1339)
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